CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

ENTRE :

Prénom et nom : Fanny et Vincent Marchand

née le 22/12/1975 à Toulouse de nationalité Française

demeurant 73 rue du Maréchal Leclerc, 49400 Saumur

Ci-après dénommé le bailleur d’une part

ET :

Prénom et nom:____________________________________

né le ____________ à ____________________ de nationalité ___________

demeurant ___________________________________________________________

ci-après dénommé le locataire d’autre part

Article 1 : Objet :

Par le présent contrat, le bailleur loue au locataire, qui accepte, les locaux désignés à l’article 2 ci-dessous à titre de location saisonnière.

Les parties conviennent que la présente location n’est soumise à aucun régime particulier et ne relève que des dispositions du Code civil sur le louage.

La présente location est consentie et acceptée aux charges, clauses et conditions stipulées ci-après.

Article 2 : Désignation :

La présente location porte sur des locaux dépendant d’un immeuble sis à Saint Cybranet (Dordogne) au lieu dit l'Albarède, dont un état descriptif figure en annexe 1, ainsi que sur les meubles et équipements dont il est établi l’inventaire.

Le locataire s’engage à ne pas occuper d’autres surfaces que celles mises à sa disposition aux termes du présent contrat.

Article 3 : Destination, occupation :

Les lieux loués sont destinés à usage unique d’habitation secondaire.

Le locataire occupera les lieux personnellement, avec sa famille. Il ne pourra y installer des tiers en sa présence ou en son absence.

Il ne pourra ni prêter, ni sous-louer, en tout ou en partie, les lieux loués, sous aucun prétexte, même provisoirement ou à titre gracieux.

Il ne pourra céder, en totalité ou en partie, son droit à la présente location.

Article 4 : Entrée en jouissance et durée :

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de ___ semaine(s) à compter du __________ à 16 heures et jusqu’au ___________ à 10 heures.

Article 5 : Loyer

5.1 : Montant :

Les parties conviennent d’un loyer d’un montant de _____.

5.2 : Acompte :

Lors de la signature des présentes, le locataire règle au bailleur, qui lui en donne quittance, la somme de 20% du loyer à titre d’acompte, qui s’imputera sur le loyer.

5.3: Modalités de paiement

Le loyer est payable en intégralité 6 semaines avant l’entrée dans les lieux, déduction faîte de l’acompte perçu à la réservation.

Il devra être remis au bailleur ou à tout mandataire désigné par lui.

Article 6 : Dépôt de garantie :

Le locataire versera au bailleur, au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, la somme de 400 €, en garantie de la bonne exécution de ses obligations résultants du présent contrat.

Après la restitution des clefs, en l’absence de dégradation constatée dans l’état des lieux de sortie contradictoirement établi par les parties et si aucune somme ne reste due au bailleur à quelque titre que ce soit, le dépôt de garantie sera immédiatement et intégralement restitué au locataire.

Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera restitué déduction faite des sommes dues par le locataire, dans un délai maximum de soixante jours suivant le jour de la remise des clefs par le locataire.

Article 7 : Charges :

Les parties conviennent que le montant du loyer stipulé à l’article 5.1 s’entend charges et taxes comprises. Les options figurant à l'annexe II devront être réservées au plus tard 30 jours avant l'entrée dans les lieux.

Article 8 : Etat des lieux :

Le locataire déclare bien connaître l’état des lieux loués au vu des divers renseignements qui lui ont été communiqués.

Un constat contradictoire de cet état des lieux ainsi qu’un inventaire, également contradictoire, des meubles et équipements les garnissant sera établi en double exemplaire lors de l’entrée dans les lieux.

A défaut d’établissement de l’état des lieux et de l’inventaire, le locataire est réputé prendre les locaux en bon état des réparations locatives et parfaitement garni de meubles et équipements.

S’il s’estime insatisfait par l’état des lieux à l’entrée, il devra, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations auprès du bailleur dans les trois jours suivants l’établissement dudit état des lieux.

Article 9 : Entretien et jouissance :

Le locataire devra entretenir les lieux loués pendant toute la durée de la location, et les rendre, en fin de bail, dans le même état, notamment de propreté, que celui où il les a trouvés.

Il devra remplacer tout objet perdu, cassé ou détérioré ou le rembourser au bailleur.

Le locataire ne pourra faire aucun percement de mur, ni changement de distribution, ni travaux ou aménagement dans les lieux loués.

Le locataire devra laisser le bailleur effectuer les travaux urgents et qui ne peuvent être reportés au-delà du terme de la location ; il s’engage à prévenir immédiatement le bailleur de toutes dégradations qu’il constaterait dans les lieux loués, entraînant des réparations à la charge du bailleur. Au cas où il manquerait à cet engagement, il ne pourrait réclamer aucune indemnité au bailleur en raison de ces dégradations et serait responsable envers lui de l’aggravation du dommage, survenue après la date à laquelle il l’a constatée.

Le locataire devra jouir des lieux loués en bon père de famille et veiller à ce que la tranquillité des voisins ne soit troublée, en aucune manière, par son fait ou les personnes de sa famille ou à son service.

Il ne devra introduire aucun animal familier dans les locaux loués sans autorisation préalable du bailleur. En cas d’autorisation, l’animal ne devra causer aucun dégât au local, ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.

Article 10 : Responsabilité et recours :

Le locataire doit être assuré par une police d’assurance couvrant les risques d’incendie, d’explosions, dégâts des eaux, vols pouvant affecter, outre ses effets personnels, les lieux loués et les équipements et meubles les garnissant ainsi que le recours des voisins et les risques locatifs.

En conséquence, le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont il pourrait être victime dans les lieux loués et le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurance pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

Article 11 : Clause résolutoire :

Il est expressément convenu qu’en cas de non-exécution par le locataire de l’un quelconque de ses engagements, notamment en cas de non-paiement du loyer convenu ou des charges, le bailleur aura la faculté de résilier le présent contrat, après avoir mis le locataire en demeure de régulariser sa situation par acte d’huissier (commandement de payer ou sommation). Ladite mise en demeure devra préciser l’intention du bailleur d’user du bénéfice de la présente clause.

Si cinq jours après cette mise en demeure, le locataire n’a pas entièrement régularisé la situation ou si, s’agissant de travaux à effectuer, il n’a pas entrepris avec la diligence convenable, tout ce qu’il est possible de faire dans ce délai de cinq jours, le bailleur pourra, si bon lui semble, lui signifier la résiliation de plein droit au bail.

Du jour de la résiliation de la location, le bailleur pourra reprendre immédiatement, de plein droit, la libre disposition des lieux loués.

Dans le cas où le locataire se refuserait à quitter les lieux, il suffirait, pour l’y contraindre, d’une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal compétent.

A défaut pour le locataire d’évacuer les lieux, il sera redevable envers le bailleur, de plein droit, d’une indemnité d’occupation fixée d’ores et déjà, pour chaque jour de retard, au loyer charges comprises du dernier terme majoré de 50%, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être dus.

Article 12 : Election de domicile :

Pour l’exécution des présentes et signification de tous les actes, les parties font élection de domicile :

*pour le bailleur : à l’adresse figurant en tête du présent contrat

*pour le locataire : dans les lieux loués.

Fait en 2 exemplaires

A _____________

Le _____________

Le bailleur                                                         Le locataire

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